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L'AFSSET veut étiqueter les COV

Le 30 octobre dernier, l’Agence française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail fait savoir qu’elle propose un dispositif d’étiquetage des matériaux de construction et des produits de décoration en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur

Extrait du communiqué de presse : ‘Les polluants pris en compte par l’Afsset sont les composés organiques volatils (COV : hydrocarbures, alcools, aldéhydes, …) qui contribuent à la dégradation de la qualité de l’air intérieur. L’Afsset a ainsi retenu 165 composés principaux susceptibles d’être émis par les produits de construction et de décoration et d’entrainer des effets sur la santé.

L’Afsset encourage la mise en place d’un étiquetage des matériaux de construction et des produits de décoration caractérisant leurs émissions en polluants (…)

Un tel dispositif d’étiquetage est d’autant plus important qu’aujourd’hui rien ne permet à un acheteur d’identifier les matériaux les moins émissifs, alors même que les objectifs de qualité de l’air intérieur sont loin d’être atteints : l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), coordonné par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), avait montré en 2006 qu’un quart des logements français étaient pollués à forte concentration par un ou plusieurs polluants. Le recours à des matériaux faiblement émissifs satisfaisant à ce protocole serait à conseiller en priorité pour les établissements accueillant des enfants, par exemple les crèches et les écoles’

Le travail de l’AFSSET trouve un écho dans l’article 40 du grenelle I, qui prévoyait de ‘soumettre les produits ayant pour objet ou pour effet d´émettre des substances dans l´air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012′.

Cette méthode d’étiquetage, que l’on retrouve sur nombre de produit et service, semble suivie d’effet sensible, puisque toujours d’après l’AFSSET, ‘Au Japon, de telles mesures ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1 % le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde.’ Encourageant.

Autre avancée dans la mise en place de ce référentiel :Le niveau requis pour satisfaire aux exigences du protocole Afsset est élevé, mais accessible, et le protocole est donc directement applicable, puisque plus du tiers des produits testés par le CSTB et l‘Institut technologique Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) satisfaisaient à cette nouvelle régle.

Mais alors çà ne fait pas beaucoup avancer le problème? E bien si, car pour ne pas retrouver de COV dans les peintures murales, il suffit de ne pas en mettre dedans! Élementaire mon cher… pourtant ‘l’Afsset précise que cette démarche d’étiquetage permettrait une réduction à la source des polluants, ce qui est une priorité.‘ (consulter ce sujet l’ADEME pour se rendre compte que le sujet et les préoccupations ne sont pas nouvelles puisque ‘La France, à travers le protocole de Göteborg signé en 1999, s’engage à réduire ses émissions de COV non méthanique d’un niveau d’émission de 2 300 Kt en 1998 à un niveau de 1 100 Kt en 2010.‘ En 2007, le niveau d’émission de la France était estimé par le CITEPA (pdf) à 1294 kt, soit -48% depuis 1998.)

Ces travaux de l’Afsset ont été réalisés à la demande des ministères chargés de l’écologie et de la santé. Ils complètent et remplacent une première version du protocole rendue publique en 2006.

Pour être sûr, téléchargez le rapport et l’avis du l’AFSSET içi.

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