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La vente à réméré : ce qu’il faut connaitre

En bref, la vente à réméré peut être définie comme étant un acte notarié qui va permettre à un propriétaire de vendre son bien immobilier pour pouvoir en dégager des liquidités. Toutefois, il reste un occupant du bien en question sur une durée qui est déterminée à l’avance entre les parties. La durée en question ne doit pas dépasser les 5 ans. Le vendeur dispose donc d’une durée d’occupation ainsi que de la faculté de rachat du bien immobilier à un prix défini en échange d’une indemnité d’occupation.

La vente à réméré : les informations pertinentes

Lorsqu’il est question de réméré, en plus de la définition il faut parler des étapes de cette vente. La vente à réméré s’apparente quelque peu à une vente temporaire. Ainsi, il est question dans les étapes d’une expertise du bien immobilier, de la proposition de rachat, de la signature chez le notaire, du déblocage des fonds ainsi que de la récupération du bien immobilier. Pour information, c’est à l’époque du Moyen-âge que la vente à réméré trouve ses origines. Dans le cadre des années 1980, le réméré a été considéré comme étant un mécanisme surtout utilisé par les banques pour le refinancement des valeurs immobilières. Actuellement, le réméré est utilisé par les particuliers dans l’objectif d’une restructuration de la dette de ces derniers. Le mécanisme est parfaitement légal. D’ailleurs, les interlocuteurs peuvent se rassurer, le mécanisme du réméré est très encadré par la loi. En effet, il doit être signé devant notaire. C’est une solution qui a surtout pour but d’éviter au particulier de passer par la case saisie judiciaire. Pour faire simple, il est question d’une vente avec faculté de rachat.

Le pourquoi d’une vente à réméré

Dans le cadre du réméré, le plus important est bien entendu les personnes concernées. En effet, le réméré doit avant tout être une solution de dernière minute. Cela veut dire que les personnes qui sont concernées par cette vente sont celles qui ont des difficultés financières. Mais attention, ce ne sont pas seulement n’importe quelles personnes qui ont des difficultés financières, mais celles qui sont propriétaires. La vente à réméré a pour but de résoudre de nombreuses situations comme la mise en demeure, la saisie immobilière, la vente forcée, l’hypothèque et ainsi de suite. Les personnes qui ont besoin de la vente à réméré sont celles qui ont un besoin urgent de liquidité. Pour ce qui est des biens immobiliers dont il est question dans la vente à réméré, ce sont tout simplement tous les biens bâtis. Cela peut concerner les maisons, les appartements, les entrepôts, les locaux commerciaux et ainsi de suite. Bref, cela concerne tous les biens bâtis répertoriés à l’heure actuelle. La vente à réméré en résumé peut sauver le logement d’une personne sans que cette dernière ait à contracter de nouveaux crédits.

Le fonctionnement du mécanisme de la vente à réméré

Comme la vente à réméré est un acte qui est signé devant un notaire, c’est un montage financier avec un cadre strict. Lorsque le dossier est accepté, il faut passer par des étapes principales. Il est question de la recherche d’un acheteur. En général, il va s’agir d’un investisseur à qui sera vendu le bien immobilier. Pour rappel, le bien n’est vendu que temporairement, le transfert de propriété n’est pas définitif. Pour le déroulement de la procédure, il est question de l’occupation de la propriété. Le vendeur peut occuper le bien tout en apurant sa situation financière. C’est un moyen pour pouvoir avoir à nouveau la capacité d’emprunter. La fin de la procédure conduit à deux situations, le rachat du bien par le vendeur ou la vente amiable du bien au prix du marché immobilier.